Les notaires de l'étude 7ème ACTE à Lyon vous accompagnent dans toutes les étapes de votre vie. Nous conseillons au quotidien dans toutes les étapes de votre vie. Nous intervenons et vous accompagnons dans les opérations suivantes :
PROTECTION DES PARTICULIERS
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- Contrat de mariage : séparation de biens participation aux acquêts, communauté universelle
- Pacte Civil de Solidarité
- Testament / Donation entre époux
- Mandat de protection future
- Changement et aménagement de régime matrimonial : préciput, adjonction de société d'acquêts, clause d'attribution intégrale au conjoint survivant
- Financement
- Liquidation de communauté, partage et licitation
- Mandat de protection future
IMMOBILIER
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- Achat immobilier
- Financement
- Vente en viager
TRANSMISSION
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- Donation en pleine propriété ou en nue-propriété, donation avec réserve d'usufruit / Donation-partage
- Pacte Dutreil
- Succession : actes de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, convention de quasi-usufruit
7ème Acte, étude de notaires à Lyon intervient sur la protection des particuliers, l'immobilier et la transmission depuis + de 2 siècles.
Par exemple, la mise en place un contrat de mariage est une étape clé pour préparer une vie de couple dans la sérénité à travers un régime matrimonial approprié prenant en compte la situation de départ des futurs époux tant personnelle que patrimoniale et leur projet notamment professionnels.
Au quotidien, une acquisition immobilière reste toujours une étape importante dans nos vies avec des enjeux importants. Nous vous accompagnons avec rigueur et transparence dans tous vos projets immobiliers afin de réaliser une acquisition en toute sérénité. Nous prenons connaissance avec des vous des procès verbaux d'assemblée générale, du règlement de copropriété et ses modificatifs, du carnet d'entretien, des dossiers de diagnostics techniques, des autorisations d'urbanisme, du cahier des charges du lotissement. Pour une acquisition en indivision, nous élaborons avec vous une stratégie de protection en cas de décès et calculons avec vous vos quotes-parts d'acquisition.
Un testament permet de préparer dans les meilleurs conditions sa succession. L'étude notariale 7ème Acte Notaires vous proposera une rédaction qui correspondra à vos volontés.
Autre exemple de service, la donation-partage qui contrairement au testament ne prend pas effet au décès de la personne en question mais permet d'organiser la transmission patrimoniale dès son vivant. 7ème Acte Notaires à Lyon vous offre le meilleur cadre afin de répartir et transmettre rigoureusement, tout ou une partie de vos biens.
Nous intégrons avec vous des clauses adaptées à votre souhait de transmission et à la sécurité que vous souhaitez conserver : interdiction de vendre ou de mettre en garantie, droit de retour, clause d’exclusion de communauté…
S’agissant d’un divorce, nous œuvrons en partenariat avec votre avocat à l’obtention d’un accord équilibré entre les époux.