Les Notaires de l'étude 7ème Acte Notaires à Lyon seront vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans vos diverses démarches juridiques, immobilières et patrimoniales.
Pour les professionnels, nous intervenons et vous accompagnons dans les opérations suivantes :
- Vente à la découpe
- Promotion : vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, opération de lotissement
- Mise en copropriété, modificatifs au règlement de copropriété
- Bail commercial et professionnel
- Cession de fonds de commerce
- Constitution de société, aménagement des statuts de votre société
- Financement
- Bail emphytéotique & bail à construction
- Crédit bail et levée d'option de crédit bail
Depuis + de 2 siècles à vos côtés, 7ème Acte Notaires à Lyon vous accompagne les professionnels dans les diverses étapes clés de leurs entreprises.
Vous êtes une famille recomposée, vous souhaitez alléger l’imposition de vos revenus immobiliers, ou encore opérer une donation-partage, vous débuter un projet professionnel : la constitution d’une société civile ou commerciale s’avèrera primordiale. 7ème Acte Notaires à Lyon vous conseille et vous propose une rédaction des statuts détaillée et adaptée à votre situation.
Pour les professionnels, un bail commercial est un contrat qui permet de mettre à disposition un local commercial à un professionnel en contrepartie d'un loyer défini et dans le cadre juridique approprié. Le recours à l’acte authentique et au conseil du notaire, permet une protection efficace tant pour le bailleur que pour le preneur. Professionnels de l’immobilier, l’étude 7ème Acte Notaires a su développer un savoir-faire pour vous accompagner dans le montage juridique de vos dossiers.
Liquidateurs judiciaires, l’étude 7ème Acte Notaires s’est spécialisée dans les ventes liées aux procédures collectives ainsi qu’aux procédures de surendettement. Nous avons un processus adapté à ces ventes intervenant dans un contexte particulier.
Un autre exemple de service proposé par l’étude 7ème Acte Notaires est la mise en place d'un bail emphytéotique. Celui-ci est un bail immobilier de très longue durée (en moyenne 99 ans) qui permet au preneur d'être titulaire d'un droit réel sur le bien.
Proche du bail emphytéotique, le bail de construction comporte en plus l'obligation pour le preneur de construire.